Mentions légales
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## Éditeur du site
`[FORME JURIDIQUE]` `[DÉNOMINATION SOCIALE]`, exploitant l’Auberge Les p’tites
canailles.
Au capital de `[CAPITAL]` euros.
Siège social : `[ADRESSE DU SIÈGE]`.
Établissement : 1 place de l’Église, 01320 Villette-sur-Ain.
Téléphone : 07 71 83 99 44.
Courriel : reservation@lesptitescanailles.fr.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de `[VILLE DU RCS]` sous le
numéro `[SIREN]`.
Numéro de TVA intracommunautaire : `[NUMÉRO DE TVA]`.
## Directeur de la publication
`[PRÉNOM NOM DU GÉRANT]`, en sa qualité de gérant.
## Hébergeur
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Téléphone : `[TÉLÉPHONE HOSTINGER]`.
Numéro d’immatriculation : HE 301365.
## Conception et réalisation
`[VOTRE NOM OU CELUI DE L’AGENCE]`.
## Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, sa structure, ses textes et ses photographies sont
protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite
sans autorisation écrite préalable.
Le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous
licence ODbL.
## Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, notre établissement
adhère au service de médiation suivant, que tout client peut saisir gratuitement
en cas de litige non résolu avec nous :
`[NOM DU MÉDIATEUR]`, `[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]`, `[ADRESSE DU SITE DU
MÉDIATEUR]`.
La saisine du médiateur suppose d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite à
l’établissement et de ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai d’un an.
## Avis publiés sur ce site
Les avis affichés sur ce site sont ceux publiés par nos clients sur notre fiche
Google. Ils sont repris tels quels, sans modification et sans contrepartie
d’aucune sorte. Nous ne procédons à aucune vérification de l’identité de leurs
auteurs et ne sélectionnons pas les avis affichés en fonction de leur note.
> À adapter selon votre choix. Si les avis sont saisis à la main dans
> l’administration plutôt que remontés automatiquement, remplacez la dernière
> phrase par : « Ils sont recopiés à la main depuis notre fiche Google et ne font
> l’objet d’aucun contrôle de notre part. » Si vous n’affichez aucun avis,
> supprimez toute cette rubrique.
## Prix
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros, taxes et service compris.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les prix affichés
dans l’établissement font foi.
—
# Page 2 · Données personnelles
## Responsable du traitement
`[DÉNOMINATION SOCIALE]`, 1 place de l’Église, 01320 Villette-sur-Ain,
reservation@lesptitescanailles.fr.
## Ce que ce site collecte
Ce site est un site de présentation. Il ne comporte aucun formulaire, aucun
espace client, aucune réservation en ligne et aucun outil de mesure d’audience.
Vous pouvez le consulter entièrement sans nous transmettre la moindre donnée.
Trois cas font malgré tout intervenir des données personnelles.
**Les journaux de connexion.** Notre hébergeur enregistre automatiquement
l’adresse IP des visiteurs, la date de la visite et les pages consultées. Ces
journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils sont
conservés `[DURÉE, EN GÉNÉRAL SIX MOIS OU UN AN]` puis supprimés. Base légale :
notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
**La carte de localisation.** La carte affichée dans la rubrique « Nous trouver »
est fournie par OpenStreetMap. À son affichage, votre adresse IP est transmise à
la fondation OpenStreetMap, dont la politique de confidentialité est consultable
sur osmfoundation.org. Aucune autre donnée n’est transmise, et aucun autre
service extérieur n’est appelé par nos pages.
**Vos appels et vos courriels.** Quand vous nous appelez ou que vous nous écrivez
depuis les boutons du site, votre message part de votre téléphone ou de votre
logiciel de messagerie et nous parvient directement : il ne transite pas par ce
site. Nous conservons ces échanges le temps de traiter votre demande et, pour les
réservations, jusqu’à la fin de l’année en cours.
## Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d’audience, ni publicitaire, ni de
réseau social. C’est la raison pour laquelle aucune fenêtre de consentement ne
vous est présentée.
## Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez-nous à
reservation@lesptitescanailles.fr ou par courrier à l’adresse du restaurant. Une
réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de
l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris
Cedex 07, ou sur cnil.fr.
## Mise à jour
La présente politique peut être modifiée. Dernière mise à jour :
`[MOIS ET ANNÉE]`.